Le site internet du Salon GO ! a pour objet l’information de l’ensemble de ses utilisateurs. En navigant sur le site du Salon GO !, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

  1. Informations éditoriales et techniques

1.1 Propriétaire et éditeur du site

CCI Moselle Métropole Metz

10/12 avenue Foch

BP 70330

57016 METZ CEDEX

Tél : 03.87.52.31.00 – Fax : 03.87.52.31.99

1.2 Responsable de la Publication

Fabrice GENTER, Président de la CCI Moselle Métropole Metz

1.3 Crédits photos

Service Communication de la CCI de la Moselle, Fotolia, Pixabay

1.4 Hébergement

1&1 IONOS

7 Place de la Gare, 57200 Sarreguemines

1.5 Conception

Le site internet du Salon GO ! a été réalisé par :

ORIGO, 45 Rue de Metz – 57130 JOUY-AUX-ARCHES | France

www.origo-communication.com

1.6 Technologies utilisées

Ce site utilise le système de gestion de contenu WordPress

1.7 Webmaster

Service Communication de la CCI Moselle Métropole Metz

webmaster@moselle.cci.fr

Tél : 03.87.52.31.68

  1. Propriété intellectuelle

Ce site est une œuvre de création. Son contenu relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le site est la propriété de la CCI  Moselle Métropole Metz. Les photos, slogans, marques, logos, dessins et noms de domaine sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et appartiennent à la CCI de la Moselle ou à tout tiers en ayant cédé les droits d’utilisation à la CCI Moselle Métropole Metz.

Les utilisateurs du site n’ont qu’un droit d’usage des éléments ci-dessus. La copie et/ou la reproduction de l’un quelconque de ces éléments ou d’une partie seulement de l’un de ces éléments ne peuvent être faite qu’à des fins purement personnelles. Dans les autres cas, l’autorisation de la CCI Moselle Métropole Metz doit impérativement et préalablement être sollicitée par la personne désirant procéder à la copie et/ou la reproduction de l’un quelconque des éléments ci-dessus ou d’une partie seulement de l’un des éléments ci-dessus. Dans ce cadre, il sera fait application de l’article L. 342-3 du code de la propriété intellectuelle.

Le non-respect des dispositions du présent article constituerait un acte de contrefaçon.

© 2017 CCI Moselle Métropole Metz Tous droits réservés

  1. Condition d’utilisation du site

Tout utilisateur estimant que le site porte atteinte à ses droits à la personnalité (diffamation, droits d’auteur…) s’engage à en informer le titulaire du site préalablement à toute procédure judiciaire afin de permettre une cessation spontanée de l’atteinte si celle-ci est avérée.

Parallèlement, le responsable de la publication s’engage à retirer toute représentation d’une œuvre ou d’une marque qui contreviendrait à des droits protégés au titre de la propriété intellectuelle.

Tout utilisateur situé à l’étranger s’engage à quitter le site si tout ou partie de son contenu contrevient à la législation de son État, le titulaire du site déclinant toute responsabilité en pareille situation.

  1. Bases de données

Il est interdit d’extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant sur ce site, ainsi que d’en faire l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale.

Les informations nominatives contenues dans ce serveur sont uniquement destinées à être consultées mais ne doivent être ni modifiées, ni reprises, en particulier pour enrichir des bases de données, par exemple à des fins commerciales ou publicitaires.

Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

  1. Liens vers d’autres sites

Des liens hypertextes pourront être mis en place du site internet du Salon GO ! vers d’autres sites internet. La CCI  Moselle Métropole Metz n’est pas garant du contenu de ces sites tiers qui restent totalement indépendants du site du Salon GO !.

Certains sites pourront établir des liens hypertextes vers le site du Salon GO ! mais à la condition d’en avoir demandé préalablement l’autorisation par écrit à la CCI Moselle.

  1. Accès au site et clause de non-responsabilité

L’utilisateur de ce site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

Le contenu du site est fourni « en l’état », sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. La CCI Moselle ne garantit et ne saurait supporter la moindre responsabilité quant à l’usage qui pourrait en être fait.

En aucun cas la CCI Moselle ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, directs ou indirects qui résulteraient de l’utilisation de ce site et notamment des dommages matériels, perte de données ou de programme, résultant de son accès ou de son utilisation.

La CCI Moselle ne peut garantir que les informations du site sont complètes, précises, exactes, dépourvues de toute erreur et à jour.

Toute information pourra être modifiée sans avertissement préalable.

Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 modifiée pour la confiance dans l’économie numérique, vous pouvez signaler tout contenu susceptible de revêtir les caractères des infractions visées aux cinquième et huitième alinéa de l’article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de presse et aux articles 227-23 et 227-24 du Code pénal.

Pour nous signaler un tel contenu, nous vous invitons à contacter le webmestre en précisant la page ou le lien vers le contenu que vous estimez illicite.

  1. Destination des informations vous concernant

La CCI Moselle et la CMA de Moselle collectent les données personnelles des utilisateurs de son Site si ces utilisateurs ont donné leur consentement. Les données collectées sont relatives à la date et à l’heure de la visite, des sites visités, du nom du fournisseur d’accès internet et du site à partir duquel l’utilisateur a accédé au site du Salon GO ! Ces informations sont utilisées pour mesurer l’activité des sites internet, fournir des statistiques afin d’améliorer les services et informations présents sur le site.

La CCI Moselle et la CMA de Moselle est également susceptible de collecter des données personnelles via des formulaires à compléter par l’internaute.

Les données personnelles sont exclusivement utilisées pour traiter les demandes sur la base du consentement donné par l’utilisateur et dans le respect des dispositions légales relatives à la protection des données personnelles.

Les données collectées sont destinées exclusivement aux CCI et CMA de Moselle et ne sont pas communiquées à des tiers.

  1. Cookies

Lors d’une visite sur le site, des cookies ou témoins de connexion ou autres traceurs sont susceptibles d’être installés dans votre terminal.

Vous êtes informé que la CCI Moselle utilise des cookies ou autres traceurs. Ces derniers sont susceptibles d’être installés sur votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimé ou pouvez exprimer à tout moment.

  1. RGPD

Conformément au règlement européen du 27 avril 2016 sur la protection des données des personnes physiques, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ces droits sur simple demande à l’adresse suivante : dpo@grandest.cci.fr ou CCI Grand Est 10 rue Claude Gelée BP41071 88051 Epinal cedex 9 ou de la CMA : dpo.cma-moselle@dposystem.fr. Le responsable du traitement est le Président de la CCI 10-12 avenue Foch 57000 Metz ou de la CMA, 5 bd de la Défense à Metz. Les finalités du traitement consistent en la mise en œuvre de la mission de service public de la CCI et la CMA (art. L710-1 du code de commerce). Coordonnées du DPD : dpo@grandest.cci.fr  ou dpo.cma-moselle@dposystem.fr

Durée de conservation des données personnelles : 3 ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou de la collecte. Autorité auprès de laquelle vous pouvez introduire une réclamation : CNIL www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy TSA 80715 75334 Paris cedex 07.

 

  1. Législation applicable

L’ensemble de ce site relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.