Les indemnités journalières du dirigeant

Les travailleurs non-salariés peuvent bénéficier sous certaines conditions du versement d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation. Mais quels sont les conditions et le mode de fonctionnement ?

1. Les conditions :

Pour prétendre au versement d’indemnités journalières, le bénéficiaire doit :

• Être artisan ou commerçant et être en activité au moment de l’arrêt (ou en maintien de droit),
• Être à jour de l’ensemble des cotisations d’assurance maladie,
• Être affilié depuis un an minimum au régime social des indépendants (cependant cette condition peut être ajournée s’il n’y a pas eu d’interruption avec l’ancien régime ou si la création d’entreprise intervient pendant la période de chômage indemnisé). En cas de poly-activité, il perçoit des indemnités journalières des deux organismes dont il relève.

Le conjoint collaborateur peut également bénéficier d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail pour maladie, accident ou hospitalisation, s’il est assuré depuis un an minimum et à jour de sa cotisation d’indemnités journalières.

2. Le mode de fonctionnement :

L’indemnisation débute à partir du 4^ème jour en cas d’hospitalisation et du 8ème jour en cas de maladie ou d’accident. Cependant les travailleurs indépendants devraient bénéficier dès le 1^er janvier 2018, d’une réduction du délai de carence à 3 jours pour tous les arrêts de plus de 7 jours.

Pour les arrêts de travail de moins de 6 mois et sans rapport avec une affection de longue durée, le travailleur indépendant bénéficie de 360 jours d’indemnisation sur 3 ans. L’indemnité est égale à 1/730^ème du revenu d’activité annuel moyen des 3 dernières années civiles. Son montant maximum est de 53,74 € en 2017. Attention cependant, si le revenu est inférieur à un certain seuil (en dehors des travailleurs indépendants versant des cotisations minimales), l’indemnité journalière peut être nulle ou comprise entre 5,21 € et 53,74 € pour 2017. Pour les arrêts de plus de 6 mois prescrits dans le cadre d’une affection de longue durée, l’indemnisation peut se faire sur 3 années au maximum et ce après accord du service médical du R.S.I.

Les régimes de base n’ont pas vocation à garantir 100 % du revenu en cas d’arrêt de travail. Il est donc indispensable de mettre en place des garanties complémentaires en cas d’incapacité de travail ou d’invalidité. Ces contrats bénéficient du cadre très avantageux de la Loi Madelin permettant une défiscalisation des cotisations versées.

Que vous soyez un chef d’entreprise, un travailleur indépendant ou un particulier, ACORIS Mutuelles vous conseille, vous accompagne et adapte ses garanties en matière de protection sociale à vos besoins.

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